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Question

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

Qu'est-ce qu'une part sociale ?
Crédit Agricole Centre Loire
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Niveau
2
1480 / 2000
points
Equipe
Crédit Agricole Centre Loire
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Niveau
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1480 / 2000
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La part sociale est un titre qui représente une fraction du capital social d'une coopérative (une Caisse Locale en est une).

 

En souscrivant des parts sociales, toute personne physique ou morale devient sociétaire du Crédit Agricole.

 

La part sociale est nominative, négociable et remboursable à  sa valeur nominale, sa cession étant soumise à  l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Locale.

 

Elle peut être rémunérée chaque année, à  un taux fixé tous les ans en Assemblée Générale dans la limite d'un plafond légal.

 

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Crédit Agricole 2015